Préambule.

Pour connaître notre politique de confidentialité (loi sur la protection des données Européenne RGPD), cliquez sur le lien suivant:

Mentions légales et politique de confidentialité

I. introduction

Atelier ANTOSCILLIA commercialise auprès du grand public des pièces neuves d'origine et adaptable, conformes aux spécifications des constructeurs.

Tout achat réalisé sur le site Atelier ANTOSCILLIA est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site Atelier ANTOSCILLIA pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Atelier ANTOSCILLIA se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

La Société Atelier ANTOSCILLIA est une E.U.R.L au capital de 1000 EUROS, dont le siège est situé au 10 rue du Roussillon 91220 BRETIGNY SUR ORGE. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro803 759828R.C.S. EVRYet enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR49803759828. La société Atelier ANTOSCILLIA est dirigée par Monsieur Gras Michael.

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil. En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

II. Passer une commande

Pour passer commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :

  • par Internet directement sur le site Atelier ANTOSCILLIA 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
  • par téléphone au 06.83.23.69.70, du lundi au samedi de 8h30 à 19h30 sans interruption
  • par courrier : en imprimant le bon de commande proposé à l'écran et en le joignant à l'envoi du règlement par chèque à l'adresse suivante :

ATELIER ANTOSCILLIA
10 rue du Roussillon
91220 BRéTIGNY SUR ORGE

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

Notre Service Client est disponible, par téléphone au 06 83 23 69 70 (numéro non surtaxé), du lundi au samedi de 8h30 à 19h30 sans interruption pour l'aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente.

III. Paiement sécurisé

A- MOYENS DE PAIEMENT

Atelier ANTOSCILLIA met à disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement :

  • Par PayPal.
  • Par Virementbancaire.
  • Par chèque à :

ATELIER ANTOSCILLIA
10 rue du Roussillon
91220 BRÉTIGNY SUR ORGE

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et parvenir à Atelier ANTOSCILLIA dans les cinq (5) jours suivants la commande (à défaut la commande sera annulée).

Dans le cas d'un paiement par PayPal ou virement bancaire, le débit aura lieu à la validation du paiement, déclenchant alors la préparation de la commande par les services d'Atelier ANTOSCILLIA.

Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande sera prise en compte lorsqu'Atelier ANTOSCILLIA aura reçu et enregistré le chèque, déclenchant alors la préparation de la commande par les services d'Atelier ANTOSCILLIA.

IV. Obligation de paiement des commandes passées

Toute commande passée sur le site Atelier ANTOSCILLIA oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix. Les achats réalisés sur le site Atelier ANTOSCILLIA sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété d'Atelier ANTOSCILLIA jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.

Atelier ANTOSCILLIA sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

V. Informations produits

Atelier ANTOSCILLIA attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Les produits vendus par Atelier ANTOSCILLIA ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Atelier ANTOSCILLIA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

VI. Prix

Les prix des produits vendus sur le site Atelier ANTOSCILLIA sont exprimés en eurosHors Taxe (HT) hors participation aux frais d'expédition.

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site Atelier ANTOSCILLIA.

Atelier ANTOSCILLIA se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

VII. TVA

Tous les produits vendus sur Atelier ANTOSCILLIA sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par Atelier ANTOSCILLIA.

Dans le cas où un produit vendu par le site Atelier ANTOSCILLIA, serait, par la suite exporté à l'initiative d'un client vers DROM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc sienne des éventuelles formalités d'exportation et frais de douane.

Atelier ANTOSCILLIA ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.

Pour information, les règles fiscales en vigueur n'autorisent pas les résidents de l'Union Européenne, des départements d'Outre-Mer et de Monaco à bénéficier d'une détaxe.

VIII. Disponibilité

Atelier ANTOSCILLIA honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, Atelier ANTOSCILLIA recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires. Si Atelier ANTOSCILLIA trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l'article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un Client qui souhaiterait procéder rapidement à la réparation ou à l'entretien de son véhicule. S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

  • Si la différence de prix est en faveur du Client, Atelier ANTOSCILLIA prendra la différence de prix à sa charge.
  • Si la différence de prix est en faveur d'Atelier ANTOSCILLIA, la différence de prix sera reversée au Client.

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Chapitre X) ou son droit de retour élargi par Atelier ANTOSCILLIA (Chapitre XI). Dans ces deux hypothèses, les frais de retour du produit seront pris en charge par Atelier ANTOSCILLIA à hauteur du tarif de La Poste So Colissimo suivi (FAQ Procédure de retour) après transmission du justificatif de dépense par le Client.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client. Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon le cas, chèque bancaire à l'ordre du Client retourné à l'adresse de facturation ou crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée, ou remboursement sur le compte PayPal utilisé).

IX. Livraison

LIEU DE LIVRAISON

Les produits achetés sur Atelier ANTOSCILLIA sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).

Atelier ANTOSCILLIA, n'effectue pas de livraison dans les DROM TOM et n'a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DROM TOM.

Atelier ANTOSCILLIA n'offre pas de service de retrait sur sa plate-forme logistique, et ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.

DéLAI ET SUIVI DE LA LIVRAISON

Le délai de livraison d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

Les délais d'acheminement constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire :

  • de 48 heures via Schenker.

En tout état de cause Atelier ANTOSCILLIA s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande (ou de l'enregistrement du chèque en cas de règlement par ce mode de paiement).

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Atelier ANTOSCILLIA se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR CONSÉCUTIVE À UN RETARD DE LIVRAISON

Atelier ANTOSCILLIA suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu'un délai d'acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 5 jours suivant l'ouverture de l'enquête.

CONTRÔLE DU COLIS ET DE SON CONTENU

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

  • si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis.
  • si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé Atelier ANTOSCILLIA des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, par mail, sur le site Atelier ANTOSCILLIA, ou encore par téléphone (au 06.83.23.69.70) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Atelier ANTOSCILLIA n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

Montant de la participation aux frais de livraison :

Nous proposons pour nos livraison le transporteur suivant:

  • Schenker en 48h.

X. Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

MODALITÉ D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Atelier ANTOSCILLIA de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguï té, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Atelier ANTOSCILLIA :

  • avant l'expiration du délai précité,
  • complets et dans leur emballage d'origine,
  • en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits arrivés chez Atelier ANTOSCILLIA dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans le cas d'un refus, l'article sera renvoyé gratuitement au client via le transporteur Colissimo à l'adresse de facturation mentionné dans son compte client.

Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

  • du prix facturé pour les articles retournés,
  • des frais de livraison facturés
  • dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Par ailleurs, les produits livrés via Schenker doivent impérativement être retournés via Schenker. Le Client est invité à prendre contact avec le Service Client d'Atelier ANTOSCILLIA pour organiser le retour de la pièce par Schenker.

DÉLAIS ET MODES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve qu'Atelier ANTOSCILLIA ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délais. Si le Client dépasse les délais d'information et/ou d'expédition du produit ci-dessus, son remboursement interviendra dans les conditions du droit de retour élargi par Atelier ANTOSCILLIA.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte PayPal).

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

XI. Garanties

Si le véhicule du Client est encore sous la garantie du constructeur, le Client peut entretenir son véhicule avec des pièces achetées sur le site Atelier ANTOSCILLIA sans perdre sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014).

Tous les produits vendus par Atelier ANTOSCILLIA sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site Atelier ANTOSCILLIA.

Article L211-4 : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ".

Article L211-5 : " Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ".
  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ".

Article L211-12 : " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ".

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site Atelier ANTOSCILLIA.

Article 1641 : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Article 1648 al.1er : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. "

Atelier ANTOSCILLIA, dont le siège social se trouve 10 rue du Roussillon91220 Brétigny sur orge et dont le service retour garantie se trouve au 10 rue du Roussillon91220 Brétigny sur orge, est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre, la garantie contre les défauts cachés de la chose en vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que le Client conserve la facture d'achat du produit sous garantie.

Si l'article sous garantie est déjà monté sur le véhicule et qu'il semble avoir causé d'autres dysfonctionnements ayant entraîné des frais supplémentaires, le Client doit contacter le Service Client d'Atelier ANTOSCILLIA et ne pas démonter le produit concerné.

Si l'article peut être démonté et renvoyé, il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser au Client que sa pièce est non-conforme ou qu'elle présente un vice caché. Produire :

  • ses coordonnées,
  • son numéro de commande,
  • la référence de l'article retourné,
  • la quantité,
  • l'immatriculation de son véhicule,
  • la date de 1ère mise en circulation,
  • le kilométrage au montage et au démontage,
  • les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation...),
  • la description détaillée du problème.

Attention, les garanties ne couvrent pas :

  • l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),
  • les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),
  • les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant...).

Dans toutes ces hypothèses, Atelier ANTOSCILLIA ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès du fabricant (pièce démontée et retournée) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Atelier ANTOSCILLIA qui se déplacera pour examen du véhicule.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, Atelier ANTOSCILLIA remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum d'un mois.

Atelier ANTOSCILLIA rembourse les frais de port initiaux si l'article accepté en garantie est le seul de la commande initiale.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

XII. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Atelier ANTOSCILLIA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :

  • en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,
  • en cas de faute du Client,
  • ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Atelier ANTOSCILLIA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le siteAtelier ANTOSCILLIA.

Atelier ANTOSCILLIA adhère au système de médiation du commerce électronique et de la vente à distance (alternative au recours judiciaire).

En cas de contentieux, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le Client pourra également se rapprocher de la juridiction du lieu de livraison.